Menu
Panier 0

Cordages Barry Ltée Termes et conditions de vente


Cordages Barry Ltée Termes et conditions de vente (PDF)

FORMULAIRE #TC111031FR

1. ACCEPTATION

Tous bons d'achat, confirmations de commande, modifications de confirmations de commande et/ou soumissions pour l'achat de biens ou services de Cordages Barry Ltée (« Barry ») seront régis par ces termes et conditions (les « T&C »). Suite à l'émission d'une Confirmation de Commande Barry, vous (le « Client ») êtes liés par ces T&C de manière irrévocable et ceux-ci remplacent tout autre document ou entente à moins d'acceptation écrite par Barry.

2. RÉSERVE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ

Barry conservera le titre et la propriété des biens vendus au Client jusqu'à parfait paiement du prix d'achat desdits biens. Cependant tous les risques et obligations reliés à la propriété des biens seront assumés par le Client à compter de la livraison desdits biens, conformément à la Section 6, et le Client sera responsable de toute perte ou dommage auxdits biens.

3. COMMANDES SPÉCIALES, RETOURS, ÉCHANGES, ANNULATIONS

Les produits sur commande spéciale pourront être assujettis à une quantité minimale de commande et/ou des frais de développement et ne pourront être retournés lorsqu'approuvés par le Client.

Un numéro d'autorisation de retour devra être émis par Barry pour tout retour de marchandise. Aucune note de crédit ne sera émise pour les produits sur mesure. Seuls les produits inutilisés, normalement en inventaire, en condition permettant la revente, dans leur emballage d'origine et dont la date d'achat est de un (1) mois ou moins seront éligibles pour une note de crédit applicable contre des achats futurs, moins des frais de remise en inventaire de 25%. Tout retour devra être envoyé à Barry port payé.

Une commande placée par le Client et acceptée par Barry ne pourra être annulée par le Client sans l'autorisation écrite de Barry. Les annulations de commande seront sujettes à des frais d'annulation, lesquels seront déterminés par Barry, afin de couvrir toute dépense engendrée préalablement à l'annulation de la commande.

4. FRAIS ET TAXES ADDITIONNELS

Les prix soumis par Barry n'incluent pas les frais de courtage et les taxes gouvernernentales ou toute autre taxe. Tous ces frais et taxes additionnels seront à la charge du Client.

5. PAIEMENT ET CHANGEMENTS AUX TERMES DE PAIEMENT

Sauf avis écrit contraire de Barry, le Client devra payer Barry en totalité sur présentation d'une facture proforma ou d'une confirmation de commande proforma. Des intérêts au taux de 2 % par mois ou 24 % par année seront payables pour toute facture non acquittée, en totalité ou en partie à échéance. Barry pourra modifier les termes de paiement à tout moment et à sa seule discrétion. Si Barry croit de bonne foi que le Client ne pourra effectuer tout paiement prévu, Barry pourra annuler une commande, en totalité ou en partie. Dans ces situations, le Client demeurera responsable du paiement de tous biens qui auront alors été livrés.

6. TERMES DE TRANSPORT

Barry mettra la marchandise à la disposition du Client au quai d'expédition de Barry situé à l'endroit indiqué par Barry, et les termes d'expédition sont FCA Barry, Montréal (Incotermes 2010). Les frais de transport, manutention, courtage, assurance, douanes, taxes et autres coûts ne sont pas inclus dans le prix et seront aux frais du Client, à moins qu'il n'en soit convenu autrement avec Barry par écrit.

7. FORCE MAJEURE

Barry ne pourra être tenue responsable de son incapacité à compléter la commande du Client selon les termes, conditions et prix entendus advenant un empêchement hors de son contrôle, incluant sans s'y limiter, les cas fortuits, grèves, incapacité à obtenir de la main d'ouvre, du carburant ou des matières premières et hausse extraordinaire des coûts de matériaux et services. Barry devra aviser diligemment le Client de toute telle incapacité.

8. GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les produits fabriqués par Barry sont garantis contre tout défaut dans la fabrication et les matériaux pour une période de un (1) an à partir de la date d'expédition originale. Les obligations de Barry eu égard à cette garantie se limitent au remplacement (frais de transport à la charge du Client) ou à la réparation, à son choix, de tout produit qui en des conditions normales et appropriées d'utilisation et d'entretien s'avère être défectueux tel qu'entendu par Barry, à sa seule discrétion, pendant la période de garantie.

Cette garantie est la seule qui s'applique aux produits fabriqués par Barry et/ou sous la marque de commerce ou l'étiquette de Barry. Pour les produits fabriqués par d'autres fabricants, et vendus par Barry, seule la garantie du fabricant d'origine s'applique.

Cette garantie ne couvre pas les pièces qui s'usent normalement dans des conditions d'utilisation normales, ni les biens qui sont modifiés, altérés, entreposés ou conservés de façon inadéquate, ou dont des parties ont été enlevées sans le consentement écrit de Barry.

LA GARANTIE QUI PRÉCÈDE EST LA SEULE GARANTIE DONNÉE PAR BARRY. TOUTES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, INCLUANT CELLES LIÉES À L'USAGE ET LA QUALITÉ MARCHANDE, SONT EXCLUES ET EXONÉRÉES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. EN AUCUN CAS LE CLIENT NE POURRA RÉCLAMER EN PÉNALITÉ ET DOMMAGE FINAUX PLUS QUE LA VALEUR PAYÉE AU MOMENT DE LA RÉCLAMATION POUR LES BIENS ACHETÉS. BARRY NE POURRA ÊTRE TENU, EN AUCUN CAS, QUE CE SOIT LE RÉSULTAT D'UN CONTRAT, DÉLIT, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, RESPONSABLE POUR DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PARTICULIERS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE JOUISSANCE, DE PROFITS OU REVENUS.

Le Client sera responsable de s'assurer que le design, l'utilisation et la vente des biens fabriqués par Barry selon les spécifications du Client, ou que les biens fabriqués sur mesure par Barry pour le Client, se conforment à toutes lois applicables incluant de s'assurer qu'ils ne contreviennent pas aux droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie et d'obtenir toutes autorisations réglementaires, le cas échéant.

Le Client comprend et accepte que l'utilisation inappropriée des biens achetés de Barry (achetés ou distribués par Barry) peut être dangereuse pour la sécurité des personnes, peut entrainer des blessures ou la mort, et peut représenter un risque de dommages aux biens matériels. Le Client devra s'assurer que toutes combinaisons ou compilations de biens acquis de Barry sont appropriées et adaptées à l'usage prévu. Par conséquent, le Client devra se conformer à toutes les lois et réglementations applicables ainsi qu'aux instructions d'utilisation et autres spécifications de Barry fournies avec les biens, sur le site web de Barry, dans les manuels, fiches techniques, sur les étiquettes et emballages, et ces T&C avant d'utiliser les biens ou d'en permettre l'utilisation par une tierce partie.

Le Client devra exonérer de toute responsabilité, indemniser et défendre Barry à l'encontre de la totalité des réclamations, demandes, causes d'action, poursuites ou jugements (y compris les dépenses et honoraires d'avocats raisonnables engendrés à cet égard) pour la mort ou blessure de toute personne ou pour la perte ou dommage à la propriété liés ou résultants d'une mauvaise utilisation des biens causée par une négligence du Client ou tout autre manquement. Cette disposition demeurera en vigueur après la fin de ce contrat.

9. INFORMATION CONFIDENTIELLE

Le Client ne pourra divulguer, utiliser ou reproduire toute information confidentielle obtenue de Barry. Le Client devra retourner tout matériel contenant des informations confidentielles de Barry à la demande de Barry. À moins qu'il en soit convenu autrement, le Client n'acquerra aucun droit de propriété sur les designs de produits, inventions, concepts, plans, dessins et documents qui auront pu être mis à sa disposition. Barry demeurera le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux biens ou aux informations obtenus de Barry. Tout usage de cette propriété intellectuelle est strictement interdit sauf si autorisé par écrit par Barry.

10. NON-RENONCIATION

La renonciation par Barry de l'un de ses droits prévus à ce contrat ne constituera pas une renonciation de ses autres droits prévus aux présentes ou de tout autre droit dans le futur.

11. CESSION

Ce contrat ne pourra pas être cédé par le Client sauf tel qu'autorisé par Barry.

12. LOIS APPLICABLES

Ce contrat sera régi par et interprété selon les lois de la province de Québec. Les parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas à ce contrat et est strictement exclue.

13. DIVISIBILITÉ

Advenant qu'une disposition au présent contrat soit ou devienne illégale ou non exécutoire, en totalité ou en partie, les autres dispositions conserveront leurs effets et lieront les parties aux présentes, à moins que l'essence même de ce contrat n'en soit affectée,

14. SEULE ET ENTIÈRE ENTENTE

Ce contrat liera les parties et leurs cessionnaires et constitue le seul et entier contrat entre les parties aux présentes en ce qui concerne la matière couverte par celui-ci et prend priorité sur toute négociation, entente ou convention précédente, écrite ou verbale. Ce contrat ne pourra pas être changé, amendé, modifié ou révoqué à moins d'avoir un avis écrit signé par le Client et Barry.


Note : Barry offre des services spécialisés et produits de qualité aux entreprises et entités gouvernementales.
Les commandes sont soumises à des quantités minimales.
Note : Ces informations sont publiées pour fins de référence seulement et sont sujettes à changement sans préavis.
Note : Les prix annoncés sur le site web de Barry sont sujets à changement sans préavis et doivent être confirmés par Barry préalablement à l'acceptation de votre commande.